Date de dernière mise à jour : 22/10/2019

La présente charte (ci-après la "Charte") a pour objet d’informer l’ utilisateur (ci-après l'"Utilisateur") du site web www.demeyeregroup.com (ci-après le " Site") des moyens mis en œuvre pour collecter les données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou « RGPD ») ainsi qu’à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle (ci-après "Loi Informatique et Libertés").
Le responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur est la société Meubles Demeyere S.A, Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital social de 10 000 000 €. Adresse : 178 à 184 rue de la Prévôté, CS 30049 – 59840 Pérenchies, France.
Le Charte peut être modifiée à tout moment par Meubles Demeyere S.A, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L'Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte.

I. Protection des données personnelles

Lors de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, des données sont susceptibles d’être collectées directement par Meubles Demeyere S.A et traitées en vue de permettre, d’une part, l’accès aux services proposés sur le Site et, d’autre part, à des fins de gestion administrative et commerciale, notamment dans le cadre de toute commande adressée à Meubles Demeyere S.A.

1. Quelles sont les données personnelles collectées ?

Le type de données collectées par Meubles Demeyere S.A dépend des services dont bénéficie l'Utilisateur. L'ensemble des données exposées ci-après seront collectivement désignées les "Données" :

- Données de compte professionnel : désignent les Données que l’Utilisateur renseigne lors de la création d’un compte professionnel en remplissant le formulaire d’inscription (civilité, nom, prénom, email professionnel, fonction, société…).
- Données de recrutement : désignent les Données que l’Utilisateur renseigne lors d’une réponse à une offre d’emploi ou une candidature spontanée. Si vous communiquez un CV ou une candidature en ligne, nous utiliserons vos Données pour des utilisations relatives au recrutement, ce qui peut impliquer que nous vous contacterons par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal. Sauf demande contraire de votre part, Meubles Demeyere S.A pourra conserver pendant un certain temps vos Données dans ses dossiers pour éventuellement vous contacter dans le futur pour d’autres opportunités d’emploi au sein de la société.
- Données de prise de contact : désignent les Données que l’Utilisateur renseigne lors de la saisie du formulaire de contact.
- Données relatives à la navigation : désignent les Données que Meubles Demeyere S.A collecte directement, lors de la navigation de l'Utilisateur sur le Site. Meubles Demeyere S.A collecte deux types de Données de navigation :
> Les données de connexion telles que notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP.
> Les données issues de traceurs (les technologies de tracking) : conjointement aux Données de connexion, Meubles Demeyere S.A met en œuvre des moyens techniques permettant de suivre le comportement de l'Utilisateur lors de sa navigation notamment par le biais de Cookies. Ces moyens techniques ne permettent pas à Meubles Demeyere S.A d'identifier l'Utilisateur. Pour plus d'informations sur les Cookies, l'Utilisateur est invité à se conférer à la deuxième partie de la présente Charte.
- Données de comportement, telles que vos historiques de demandes de devis.
- Données de géolocalisation : désignent les données collectées par Meubles Demeyere S.A lors de l'activation par l'Utilisateur de systèmes de géolocalisation lors de sa connexion au Site. Ces services de géolocalisation utilisent des données anonymes, telles que notamment les capteurs du terminal, les points d'accès WIFI et les identifiants des antennes relais, pour dériver ou estimer la position précise de l'Utilisateur.

2. Objectifs du traitement de vos données personnelles (« Finalités »)

Les données personnelles vous concernant collectées sur ce Site font l’objet d’un traitement automatisé dont les objectifs sont les suivants :
- Créer les espaces professionnels,
- Permettre l’accès aux espaces professionnels,
- Gérer et traiter les demandes de devis effectuées sur le Site,
- Permettre le téléchargement des catalogues de produits,
- Gérer et traiter les demandes d’informations et de prise de contact effectuées sur le Site,
- Gérer et traiter les demandes de réclamation « Service après-vente » effectuées sur le Site,
- Gérer les abonnements à la newsletter,
- Elaborer des statistiques et des mesures de fréquentation du Site,
- Assurer la sécurité du Site, l’accès à vos données personnelles et détecter d’éventuelles tentatives d’intrusion,
- Personnaliser la présentation et le fonctionnement du Site en fonction de vos préférences,
- Personnaliser la présentation des produits en fonction de vos recherches,
- Gérer les candidatures aux offres d’emploi mises en ligne sur le Site,
- Gérer les candidatures spontanées. 

Certaines informations collectées sont obligatoires pour atteindre les objectifs décrits ci-dessus, d’autres sont facultatives. Vous êtes systématiquement informé du caractère obligatoire ou facultatif d’une information, lors de sa collecte, grâce à un astérisque indiqué sur chaque champ de formulaire concerné. Si vous ne renseignez pas certains champs obligatoires, l’accès à un ou plusieurs services proposés par le Site sera impossible, ou la qualité du service en sera dégradée.
La fourniture de vos données à caractère personnel a un caractère contractuel lorsqu’elles sont fournies en vue de la conclusion des Conditions Générales d’Utilisation pour la création de votre espace professionnel.
La base juridique des traitements réalisés par Meubles Demeyere S.A est la suivante :
- les données relatives à votre compte professionnel : la conclusion puis l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation.
- les données recueillies lors de toutes demandes d’informations, de prise de contact ou de demande de devis : l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation.
- les données recueillies lors de toutes réclamations auprès du « Service après-vente » : l’exécution d’un contrat de vente conclu entre vous et Meubles Demeyere S.A.
- les données relatives à votre abonnement à la newsletter : votre consentement.
- les données de connexion et/ou de navigation : votre consentement.
- les données relatives à vos candidatures aux offres en ligne ou candidatures spontanées : votre consentement.

3. A quel moment vos données personnelles sont-elles collectées ?
Vos données personnelles sont susceptibles d’être collectées par Meubles Demeyere S.A, lorsque :
- vous naviguez sur les pages du Site,
- vous créez votre compte client (rubrique « Mon compte professionnel »)
- vous entrez en contact avec notre groupe (rubrique « Contactez-nous »),
- vous postulez pour un emploi (rubrique « Recrutement »),
- vous effectuez une demande de devis en ligne.

4. Destinataires de vos données personnelles
Les données personnelles vous concernant qui sont collectées sur ce Site sont exclusivement destinées à l’usage de Meubles Demeyere S.A.
Elles ne sont divulguées à aucun autre tiers.

5. Durées de conservation de vos données personnelles
Lorsque vos données personnelles sont collectées par Meubles Demeyere S.A, elles ne seront conservées que pour une durée strictement nécessaire à la finalité du traitement envisagé.
Ainsi, les données personnelles vous concernant sont conservées pour les durées suivantes :
- les données relatives à votre compte professionnel sont conservées jusqu’à la suppression de votre compte.
- les données relatives à votre abonnement à la newsletter sont conservées jusqu’à votre désinscription à celle-ci à l’adresse indiquée ci-dessous ou en cliquant sur le lien de désinscription qui figure en bas de chaque newsletter.
- les données collectées par MEUBLES DEMEYERE afin d’adresser des demandes de devis sont conservées pour une durée de trois ans à compter d’une demande de devis.
- les données collectées par MEUBLES DEMEYERE afin de traiter toutes demandes de prise de contact sont conservées pour une durée de trois ans à compter de la clôture de la demande.
- les données collectées par MEUBLES DEMEYERE afin de traiter toutes demandes d’informations relatives aux produits ou Groupe sont conservées pour une durée de trois ans à compter de la clôture de la demande.
- les données collectées par Meubles Demeyere S.A afin de traiter toutes demandes d’informations relatives aux produits ou Groupe sont conservées pour une durée de trois ans à compter de la clôture de la demande.
- les données collectées par Meubles Demeyere S.A afin de traiter les demandes de réclamation « Service après-vente » ou toute demande d’information relative à un achat sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter de la fin de la relation commerciale.
- les données de connexion et/ou de navigation sont conservées pour une durée de 13 mois à compter du dépôt des cookies ou tout autre traceur dans votre équipement terminal
- les données collectées par MEUBLES DEMEYERE afin de traiter les demandes de résolution de problème de connexion sont conservées pendant la durée nécessaire à la résolution du problème rencontré.
- les données relatives à vos candidatures aux offres en ligne ou candidatures spontanées sont conservées pour une durée de deux ans à compter de votre dernier contact avec Meubles Demeyere S.A. Vous pouvez toutefois demander la suppression de vos données, à tout moment, en contactant Meubles Demeyere S.A à l’adresse indiquée ci-dessous.

6. Protection de vos données personnelles
Meubles Demeyere S.A attache une très grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles.
Pour cela, Meubles Demeyere S.A prend toutes les précautions d’usage, au regard des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité de vos données personnelles, afin d’empêcher leur divulgation non-autorisée ou illicite, leur altération, leur perte ou leur destruction.
Meubles Demeyere S.A veille également à ce que les sous-traitants auxquels elle fait appel mettent en œuvre un niveau de sécurité conforme à nos propres standards lorsqu’ils opèrent les traitements de vos données personnelles pour notre compte.

7. Vos droits
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, rectification, effacement et portabilité des données ainsi que vos droits à la limitation ou d’opposition au traitement auprès de Meubles Demeyere S.A, en la contactant aux coordonnées mentionnées ci-après.
Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements réalisés sur cette base juridique.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant :
- par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@demeyere.fr
- ou par courrier postal adressé à : 178 à 184, rue de la Prévôté CS 30049 – 59840 Pérenchies, France.

Afin que nous puissions satisfaire votre demande et pour éviter toute usurpation d’identité, une copie de pièce d’identité devra être jointe. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d’un mois suivant la réception de votre demande dument complétée.
Pour plus d’informations sur l’exercice de vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL ici : https://www.cnil.fr
Vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (la CNIL en France).

II. Cookies

Nous utilisons des cookies afin d’améliorer votre expérience utilisateur et de vous offrir des contenus enrichis et personnalisés.

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie (ci-après le(s) "Cookie(s)") est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans votre terminal (ordinateur, tablette, ou smartphone) lors de la consultation de notre Site avec un logiciel de navigation. Un cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.
Vous êtes libre de choisir, lors de votre première connexion, si vous souhaitez que des cookies soient déposés sur votre terminal. Cependant, vous devez accepter les cookies pour pouvoir utiliser pleinement www.demeyeregroup.com.

2. Qui utilise les cookies ?
Les cookies utilisés sur ce Site peuvent être mis en place soit par notre Site, soit par un site tiers. En outre, ces cookies peuvent être de session ou persistants : un cookie de session est un cookie qui est automatiquement supprimé lorsque l’utilisateur ferme le navigateur, alors qu’un cookie persistant reste stocké dans l’ordinateur de l’utilisateur jusqu’à sa date d’expiration.

3. Quels sont les types de cookies que nous émettons et pourquoi ?
Les cookies permettent à notre Site de fonctionner efficacement, de se souvenir de vos préférences, et de nous fournir des informations à des fins statistiques.

- LES COOKIES DE NAVIGATION : ils sont nécessaires au fonctionnement du Site et indispensable à la navigation en ce qu’ils permettent à l’Utilisateur Inscrit d'utiliser les fonctionnalités principales du Site comme la gestion de sa demande de devis ou le maintien de leur identification tout au long de leur navigation. Cette catégorie de cookies ne requiert pas le consentement de l’Utilisateur Inscrit.
Form_key : stocke la clé générée aléatoirement utilisée afin d’empêcher les demandes falsifiées.
Phpsessid : l’identifiant de session sur le serveur.
GUEST-VIEW : permet à l’Utilisateur Inscrit de visualiser et de modifier sa commande et ses devis
Store : la vue du magasin ou la langue que vous avez sélectionnée.

- LES COOKIES STATISTIQUES DE MESURE D'AUDIENCE : ces cookies permettent une amélioration du Site grâce aux informations de mesures d’audience fournit par le service « Google Analytics ». Les cookies utilisés dans le cadre de ce service permettent d’analyser le comportement des Internautes et Utilisateurs Inscrits de façon globale et anonyme et de compiler des rapports statistiques sur l'activité du Site dont la finalité est de guider MEUBLES DEMEYERE dans sa prise de décisions concernant les améliorations du Site. Les informations portant sur l’utilisation du Site par les Internautes et Utilisateurs Inscrits sont transmises à Google. Le Site n’associe pas l’adresse IP des Internautes et Utilisateurs Inscrits avec des informations permettant l’identification de ces derniers.

4. Les cookies émis sur notre Site par des tiers

Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre Site des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre Site. Tel est notamment le cas des boutons ‘Partager’, ‘J'aime’, issus de réseaux sociaux (tels que « Facebook », « Twitter », « Pinterest », « YouTube », etc.). Le cas échéant, de tels cookies pourront également permettre de transmettre des données à caractère personnel vous concernant à ces tiers.

Cette catégorie de cookies requiert votre consentement qui peut être donné selon les modalités décrites à l’article II.5 « Vos choix concernant les cookies ».

L'utilisation de cookies par des tiers est soumise aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l'objet de ces cookies et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l'égard de ces cookies.
Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisés ce bouton lors de votre consultation de notre Site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre Site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre Site.

Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

Pour connaitre la politique de protection de vie privée des réseaux sociaux précités cliquez sur le nom du réseau social de votre choix :
· Facebook : https://www.facebook.com/policies/cookies/
· Twitter : https://twitter.com/fr/privacy
· Pinterest : https://policy.pinterest.com/fr
· Google + : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

5. Vos choix concernant les cookies

Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies grâce à l’outil de gestion mis en place par Meubles Demeyere S.A. en cliquant sur le lien « Personnaliser ».